Activités

Le Conseil international du droit de l'environnement (CIDE) est une organisation d'intérêt public fondée en 1969, à New Delhi, dans le but de promouvoir l'échange d'informations sur les aspects juridiques, administratifs et politiques de la conservation de l'environnement et du développement durable, de soutenir de nouvelles initiatives dans ce domaine et de fournir des avis et une assistance par l'intermédiaire de son réseau.
Les membres de chacune des dix régions CIDE (définies dans les Statuts) élisent, pour un mandat d'une durée de trois ans, deux Gouverneurs régionaux qui sont rééligibles. Avec les Fondateurs et leurs Successeurs, ceux-ci forment le Conseil des Gouverneurs du CIDE qui élit deux personnes au moins parmi ses membres aux postes de Gouverneurs exécutifs, pour un mandat de trois ans, renouvelable. Les membres individuels et institutionnels sont élus par le Conseil des Gouverneurs pour une période de deux ans et peuvent être réélus pour des mandats successifs d'une durée de deux ans. Le Conseil compte, à l'heure actuelle, 348 membres individuels et 23 membres institutionnels.
Les nouveaux membres, qu'il s'agisse de personnes ou d'institutions, sont proposés par des membres en place, sur la base de leurs compétences et de leurs domaines d'intérêt. Aucune cotisation n'est demandée car l'élection au Conseil est considérée comme une distinction.
A travers le Conseil économique et social des Nations Unies, le CIDE dispose d'un statut consultatif général auprès de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées. Il jouit également d'un statut spécial auprès de nombreuses organisations internationales - par exemple le Conseil de l'Europe - et a des représentants permanents auprès des Nations Unies à New York, Genève, Vienne, Addis Abeba et Bangkok.
Le CIDE est membre de l'UICN-Union mondiale pour la nature, et soutient son programme pour le droit de l'environnement. Pour stimuler l'échange d'informations, le CIDE s'efforce de rassembler et diffuser des documents sur le droit et la politique de l'environnement. Le Conseil a également commencé à constituer un réseau plus large d'associations, d'institutions, d'universités, etc., actives dans le domaine du droit et de la politique de l'environnement, dans le but d'améliorer l'accès à l'information et de multiplier les contacts entre les juristes de l'environnement.
En partenariat avec le Centre du droit de l'environnement de l'UICN, le CIDE maintient ce qui est probablement la plus vaste collection au monde de documents sur le droit et la politique de l'environnement - traités internationaux, instruments supranationaux, législations nationales, littérature juridique et politique ainsi que documents officiels du système des Nations Unies (résolutions, décisions de l'ONU, etc.).
Les références bibliographiques des documents sont saisies sur ordinateur et incorporées dans la banque de données ELIS (Environmental Law Information System - Système d'information sur le droit de l'environnement). Sur demande et contre remboursement des coûts, des informations sont fournies à des utilisateurs externes.

Contributions à certaines activités dans le cadre du
système des Nations Unies et d'autres forums intergouvernementaux
Le CIDE contribue régulièrement aux sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de ses commissions et comités pertinents, par exemple, la Commission du développement durable, et les programmes tels que le PNUE, de même qu'aux travaux d'agences spécialisés. Le CIDE suit également les activités d'autres organisations gouvernementales internationales et les décisions des Conférences des Parties à différentes conventions.

Développement du droit international de l'environnement
Depuis quelques années, un des grands pôles d'activité du CIDE est la rédaction, en collaboration avec la Commission de l'UICN du droit de l'environnement, d'un projet de Pacte international sur l'environnement et le développement. Le but est de consolider les principaux principes juridiques existants et en train de voir le jour en matière de onservation de l'environnement et de développement durable pour aboutir à un projet d'instrument juridique international contraignant et contribuer ainsi à l'évolution du droit international de l'environnement. Le projet a été terminé en 1994 et le document présenté au Congrès sur le droit international public à New York, en mars 1995. Il a été mis à jour depuis lors et a été présenté aux Etats membres des Nations Unies à l'occasion de la clôture de la Décennie du droit international des Nations Unies le 17 novembre 1999.
Le CIDE participe en outre à la préparation et à la rédaction d'un instrument destiné à améliorer la protection de l'environnement en temps de conflit armé et, avec l'aide de la Fonds Karl-Schmitz-Scholl (KSSF), finance des études juridiques dans le domaine du commerce et de l'environnement.